CONSEIL DE COMMUNAUTE du 22 mars 2018

M. André HENNEBERT à Mme Virginie DECLERCK

DELIBERATIONS

Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18315Modernisation et transformation digitale de l'administration et des services. - Délibération27/03/2018

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18304Territoire d'innovation de Grande Ambition (TIGA) - Programme d'investissements d'avenir - Projet de - Délibération27/03/2018
DEL 18305Délibération-cadre de la politique alimentaire et agricole sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération27/03/2018
DEL 18306Organisation de la 20ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique : 22, 23 et 24 janvier 2019. - Délibération27/03/2018
DEL 18307VELOROUTES - Autorisation de Programme 2018 - 2021. - Délibération27/03/2018
DEL 18337Transfert de la compétence du service public de défense extérieure contre l'incendie ainsi que du pouvoir de police spéciale des communes du périmètre communautaire. - Délibération27/03/2018
DEL 18338Transfert de la compétence d'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE). - Délibération27/03/2018

Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18308Convention C.U.D. / Région sur le financement communautaire des structures d'aides à la création d'entreprise". - Délibération27/03/2018
DEL 18309Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Dunkerque (G.P.M.D.) dans le cadre de la convention de partenariat 2016-2020. - Délibération27/03/2018
DEL 18310Etats Généraux de l'Emploi Local (EGEL) - Ateliers linguistiques pour les enfants de l'agglomération Dunkerquoise - Année scolaire 2017 - 2018. - Délibération27/03/2018
DEL 18311LOON-PLAGE - Modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.). Définition des modalités de la concertation. - Délibération27/03/2018
DEL 18312ZUYDCOOTE - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.). - Délibération27/03/2018
DEL 18313Rapport écrit et financier de la Communauté Urbaine de Dunkerque (C.U.D.) au conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte (S.E.M.) S.3.D. - Année 2016. - Délibération27/03/2018
DEL 18314Rapport écrit et financier de la Communauté Urbaine de Dunkerque (C.U.D.) au conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (S.P.L.A.) S.P.A.D. - Année 2016. - Délibération27/03/2018
DEL 18330Délibération-cadre relative à la création de l'Office de Tourisme et des Congrès Communautaire. - Délibération27/03/2018
DEL 18331Transfert de compétence en matière d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire-Reconnaissance de l'intérêt communautaire du KURSAAL. - Délibération27/03/2018

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18316Rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes / 2018. - Délibération27/03/2018
DEL 18317Reprise anticipée des résultats 2017. - Délibération28/03/2018
DEL 18318Fiscalité Locale - Vote des taux d'imposition pour l'année 2018. - Délibération28/03/2018
DEL 18319Attribution de Compensation - Année 2018. - Délibération28/03/2018
DEL 18320Autorisation de Programme (AP) - Révisions et Créations. - Délibération28/03/2018
DEL 18321Provision pour risques. - Délibération28/03/2018
DEL 18322Admission en non-valeur pour un montant de 2 930,42 Euros. - Délibération28/03/2018
DEL 18323Provision pour charges du budget transport - Mise en réserve du Versement Transport (V.T.) pour le financement du projet de transport en site propre. - Délibération28/03/2018
DEL 18324Subvention du Budget Principal au Budget Transport. - Délibération28/03/2018
DEL 18325Budgets Primitifs 2018 (Principal, Ordures Ménagères, Assainissement, Transport, ZAC de LOON PLAGE, GEMAPI). - Délibération28/03/2018
DEL 18326Attribution complémentaire de subventions. - Délibération28/03/2018
DEL 18327Gestion de la Dette et de la Trésorerie - Délégation d'attribution du Conseil au Président. - Délibération28/03/2018
DEL 18328Avenants n° 1 aux conventions d'assistance exceptionnelle à la Commune de GRAND-FORT-PHILIPPE et à la commune d'ARMBOUTS-CAPPEL. - Délibération28/04/2018
DEL 18329GESTION DE LA DETTE - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2018. - Délibération28/03/2018
DEL 18336Appel à projets 2018 - Coopérations européennes et internationales - Structures lauréates. - Délibération27/03/2018
DEL 18339Allocation de soutien aux sportifs de haut niveau - Modification de la liste des catégories établie par le Ministère des Sports. - Délibération27/03/2018
DEL 18340Elections professionnelles - Détermination du nombre de représentants au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. - Délibération27/03/2018
DEL 18341Amicale CUD - Convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs avec l'Amicale du personnel pour la période 2018/2020. - Délibération27/03/2018

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18332BRAY-DUNES - Renouvellement Urbain du secteur dit "Le Petit Bénéfice" - Requête des arrêtés préfectoraux prescrivant la mise aux enquêtes publique et parcellaire. - Délibération27/03/2018
DEL 18333Approbation de la procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme communautaire (P.L.U.c.) pour la commune de GRAVELINES - Levée de la loi Barnier. - Délibération06/04/2018
DEL 18334Politique de l'habitat et du logement - Mise en œuvre du plan d'accompagnement et d'incitation à la réhabilitation des copropriétés. - Délibération27/03/2018
DEL 18335Politique Communautaire de l'Habitat - Conférence Intercommunale du Logement - Adoption de la Convention Intercommunale d'Attributions et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande. - Délibération27/03/2018